PARTI REPUBLICAIN SOLIDARISTE

REPUBLICAIN ET LAIQUE

Un parti qui porte des principes forts dans sa charte des fondateurs

Ces dernières années ont été riches d’enseignements, d’émotions, de déceptions, de craintes lorsque nous les analysons sous le prisme de notre lecture républicaine et laïque. Jamais nos principes républicains n’ont été remis à ce point en cause, et ceci par les plus hautes instances-mêmes de la République.

Nous, membres fondateurs de Forces Laïques, ne pouvons baisser les bras face à un tel constat ni nous résigner à subir les années à venir. Il est temps d’agir et de prendre un nouveau départ. Il est temps de faire preuve de courage.

Notre ambition est de faire de Forces Laïques le premier parti politique républicain, laïque et solidariste de France. Loin de se limiter à ces questions, qui sont le fondement de nos combats passés, actuels et futurs, nous nous engageons à faire des propositions concrètes et réalistes à toutes les questions sociétales, culturelles, économiques et politiques qui nécessitent une vision prospective et objective, loin des prises de positions tacticiennes, clientélistes ou de déclarations d’intention non suivies d’effet. 

La question de l’égalité femmes-hommes sera l’un de nos chantiers prioritaires parce qu’il n’y a pas de société digne sans un traitement respectueux de la moitié de sa population.

 

Nous nous engageons à développer le champ des possibles, comme celui de l’économie solidaire et sociale, plus respectueuse de l’humain ; celui de l’écologie, traitée aujourd’hui comme un dogme ou une idéologie rétrograde.

L’Europe est la cadre de nos actions. Nous voulons une Europe fédérale et sociale qui protège et se préoccupe d’avantage des Européens, une Europe politique qui soumette les domaines économiques et commerciaux à une réglementation et des normes sociales et fiscales plus justes pour tous, une Europe de la Défense qui rassure nos concitoyens et prépare la paix.

 

Nous voulons de la modernité, tant dans les solutions que dans les personnes  . 

Aussi, celles et ceux qui rejoindront notre mouvement s’engagent à un militantisme désintéressé, des mandats uniques et une seule fois renouvelables, à la solidarité avec les valeurs de notre mouvement, au respect des principes républicains, ciment de Forces Laïques  . Notre seul moteur est la République Française et la mise au service de l’intérêt général.

Nous nous engageons à fonder, ensemble, la France de demain, profondément ancrée dans ses valeurs, son histoire, son identité républicaine, laïque et tournée vers la civilisation de demain, non seulement compatibles, mais aussi, indispensables pour arriver à plus de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité.

Des statuts transparents

Statuts adoptés le 13 août 2017 lors de l'assemblée constitutive

Article 1 - Création
Il est créé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts une association dénommée « Parti Républicain Solidariste ».


Article 2 - Objet
Parti politique républicain, laïque et solidariste au sens de l'article 4 de la Constitution, le PRS est une organisation qui concourt à l'expression du suffrage universel.
Son objet est de promouvoir les idées et les valeurs communes aux personnes physiques qui le composent, telles qu'elles apparaissent dans la Charte annexée aux présents statuts.
Le PRS coordonne l’action des personnes physiques qui en sont membres afin de promouvoir un projet politique commun et elle désigne et soutient des candidatures aux différentes élections.


Article 3 - Adhérents
Sont adhérents du PRS :
- Les membres fondateurs, ayant adopté les présents statuts avant le 13/08/2017
- Toute autre personne dont la demande d’adhésion ou de renouvellement annuel d’adhésion est agréée par les instances régulières du PRS, à jour de cotisation et selon des modalités fixées par le règlement intérieur.
Le PRS permet la double adhésion dans les limites définies par le règlement intérieur.


Article 4 - Siège
Le siège du PRS est fixé 82, boulevard du Général Leclerc, à Argenteuil (95100).
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Comité exécutif.
 

Article 5 - Instances nationales
Les instances nationales du PRSQ sont :
- Le Congrès ;
- Le Conseil national ;
- Le Bureau national ;
- Le Comité exécutif ;
- Le Secrétariat national ;
- La Présidence.


Article 6 - Congrès
6-1 Compétences
Le Congrès est l'organe souverain du PRS. Il élit le Président pour un mandat de trois ans au suffrage universel direct. Il détermine les grandes orientations politiques du PRS.
6-2 Composition
Il est composé de l'ensemble des adhérents du PRS et constitue son assemblée générale. 
Il se réunit sur convocation du Président au moins une fois tous les trois ans, dans les conditions fixées par le règlement intérieur et sur un ordre du jour établi par le Président du PRS. Cet ordre du jour est élargi à des questions avalisées par au moins un tiers des membres du Conseil national.
Par ailleurs, il peut être convoqué par le Conseil National à la majorité́ des deux tiers de ses membres. Sont électeurs les adhérents actifs à jour de leur cotisation, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.


Article 7 - Conseil national
Le Conseil national définit les orientations politiques générales et adopte le projet politique du PRS.
Il se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président après consultation du Secrétaire général qui en fixe l'ordre du jour.
Le Conseil national est composé de quatre collèges :
- Les membres élus directement par les instances régionales du PRS selon des modalités définies par le règlement intérieur ;
- Un collège composé des titulaires de mandats électifs adhérents du PRS :
- Les présidents d'Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 30 000 habitants, membres du PRS ;
- Les maires de communes de plus de 20 000 habitants, membres du PRS ;
- Des personnalités qualifiées désignées par le comité exécutif ;
- Les secrétaires nationaux.
Les membres du Bureau national et du Secrétariat général du PRS sont membres de droit du Conseil National.


Article 8 - Le Bureau National
Le Bureau National définit la stratégie et prépare le projet politique du PRS. Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président qui en fixe l'ordre du jour après consultation du Secrétaire général.
Il est composé par :
- Les parlementaires membres du PRS ;
- Les présidents des assemblées territoriales membres du PRS ;
- Les secrétaires nationaux du PRS.
Le cas échéant, la candidature de personnalités qualifiées peut être présentée au Comité exécutif et validée par celui-ci.


Article 9 - Comité exécutif
Le PRS est dirigé par un Comité exécutif composé :
- Du Président du PRS ;
- Du Secrétaire général du PRS ;
- Du Trésorier national du PRS ;
- Du Président des Jeunes PRS ;
- Des Conseillers techniques du PRS ;
- Du Responsable de la communication nationale du PRS.
Le Comité exécutif se réunit sur convocation du Secrétaire général, aussi souvent qu'il est nécessaire et peut, de manière occasionnelle, convier des personnalités qualifiées à ses réunions.
Il est membre de toutes les instances du PRS.


Article 10 - Secrétariat national
Il est composé des secrétaires nationaux, élus par le conseil national, sur proposition du Comité exécutif et/ou de la présidence. Ils sont placés sous la responsabilité du secrétaire général.
Chaque secrétaire national a pour fonction de travailler les domaines qui lui sont confiés : veille politique et informative, proposition de positions politiques sur ses sujets, propositions de communiqués officiels au comité exécutif, qui valide et diffuse.


Article 11 - Présidence
Le Président du PRS est élu pour un mandat de 3 ans par le Congrès du PRS selon des modalités définies par le règlement intérieur.
Il convoque les instances du PRS.
Il représente le PRS, en est le porte-parole officiel et veille au respect de ses orientations politiques.


Article 12 - Commission électorale
Une Commission électorale, dont la composition est fixée par le Comité exécutif, est chargée d'enregistrer et d'instruire les candidatures aux élections présidentielles, européennes, sénatoriales, législatives, régionales, territoriales, départementales et municipales dans les communes de plus de 20 000 habitants.
Pour les élections départementales et municipales dans les communes de moins de 20 000 habitants, la Commission électorale se prononce sur les propositions qui lui sont transmises par les instances régionales du PRS.
Le Comité exécutif se prononce sur les propositions que lui soumet la Commission électorale.
Les investitures accordées en application du présent article s'imposent aux adhérents et personnes physiques. Dans le cas de scrutins de listes, l’investiture pourra être donnée à une personne morale.
Dans leurs assemblées respectives, les élus présentés par le PRS ne peuvent siéger dans des groupes politiques différents, sauf dérogation accordée par le Comité exécutif.


Article 13 - Secrétaire général
Le Secrétaire général fait partie du Comité exécutif. Il est mandaté pour assurer le bon fonctionnement administratif et participe à toutes les décisions politiques. Par son rôle, le Secrétaire général est amené́ à travailler en collaboration étroite avec le Président et le Trésorier. Il a en outre, la charge de :
- La correspondance
- La gestion des fichiers
- La gestion des obligations statutaires institutionnelles
- L’organisation du parti
- Les relations avec les autres organisations politiques
En cas d’indisponibilité du président du PRS, il exerce une délégation générale.


Article 14 - Vice-présidents
Le ou les vice-présidents, le cas échéant, remplacent (par ordre d’ancienneté́) le président en cas d’empêchement de ce dernier.


Article 15 - Représentants territoriaux
Le Comité exécutif ́ a la possibilité́ d’instituer, pour des durées déterminées, des représentants locaux dans le cadre de l’animation du groupement politique sur certains territoires géographiques. Les modalités de leur mission sont définies par le règlement intérieur.


Article 16 - Instances territoriales
Les instances territoriales du PRS sont les fédérations régionales dont les modalités de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur.
Le représentant régional est élu au suffrage direct de ses adhérents, sur validation de la candidature par le comité exécutif.
Le cas échéant, le Comité exécutif du PRS peut décider, avec le représentant régional, de la création d'instances départementales.


Article 17 - Trésorerie
Le Trésorier est nommé par le Président du PRS. Il est responsable des recettes et dépenses du PRS.
- Il est habilité à faire fonctionner les comptes ouverts au nom de l’association.
- Il communique et soumet les comptes de Forces Laïques au Comité exécutif.


Article 18 - Gestion désintéressée
Les fonctions de membre du Comité́ exécutif et du Bureau national ne sont pas rémunérées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs, dans les conditions fixées par le Comité́ exécutif, au préalable des dépenses, et selon les modalités définies, le cas échéant, par le règlement intérieur.


Article 19 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur, adopté par Le Comité exécutif, précise les conditions d'application des présents statuts.


Article 20 - Financement
Seules des personnes physiques, définies dans les présents statuts, contribuent au financement du PRS selon des modalités fixées par le Comité exécutif.


Article 21 - Commission nationale de conciliation et de vérification
Le Comité exécutif désigne une Commission nationale de conciliation et de vérification dont il fixe la composition.
La Commission nationale de conciliation et de vérification est saisie par le Comité exécutif de tout litige et de toute vérification nécessaires au bon fonctionnement de Forces Laïques.


Article 22 - Cotisation
Son montant sera fixé annuellement par le Bureau national sur proposition du Comité exécutif.


Article 23 - Radiation
La qualité́ de membre se perd par :
1. La démission adressée par lettre simple ou courriel au président du Comité́ exécutif ;
2. Le décès ou la dissolution ;
3. La radiation prononcée par le Comité́ exécutif à la majorité́ des deux tiers pour non-paiement de la cotisation après une relance demeurée sans effet, ou pour motif grave. L’intéressé́ ayant alors préalablement été́ invité, par lettre recommandée, à présenter par écrit ou par oral ses explications devant le Comité exécutif.
Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l'Association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de droit d'entrée ou de cotisations.


Article 24 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des cotisations ;
2. Les différentes recettes entrant dans le cadre de l’exercice des activités liées à sa vocation ;
3. Les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement fixées par la loi du 11 mars 1988 ;
4. Les reversements d’indemnités d’élus du parti ;
5. Toute autre recette autorisée par la loi.
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu'aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenu pour personnellement responsable.


Article 25 - Modification des statuts et dissolution
Les présents statuts peuvent être modifiés à l'initiative du Bureau national par les membres du PRS statuant à la majorité des 3/5e. Toute demande de modification des statuts doit être présentée au comité exécutif au moins un mois avant la réunion du bureau national, pour validation et inscription à l’ordre du jour.
La dissolution du PRS peut être prononcée dans les mêmes conditions.


Article 26 - Premières dispositions
Ces premières dispositions définissent les modalités de fonctionnement provisoire de Forces Laïques applicables
jusqu'au 31 décembre 2020, au plus tard :
1°) La Présidence du PRS est exercée par Laurence TAILLADE.
2°) La Présidence désigne le Secrétaire général, le Comité exécutif, le Bureau national, la Commission éle ctorale, la Commission nationale de Conciliation et de Vérification ainsi qu’un Trésorier dans les meilleurs délais, et au plus tard le 31 décembre 2017.
3°) La Présidence définit, au plus tard le 1er juin 2018 la liste provisoire des membres du Conseil national qui se réunira avant le 30 septembre 2018.