PARTI REPUBLICAIN SOLIDARISTE

REPUBLICAIN ET LAIQUE

Nos priorités

Réaffirmer une République laïque et indivisible. Lutter contre le fondamentalisme religieux, le terrorisme et toute forme de racisme et d’antisémitisme.

Pour une République Laïque Une et Indivisible
- Inscription des articles 1 et 2 de la loi de 1905 à l’article 1 de la constitution ;
- Création d’une délégation interministérielle à la laïcité et aux principes républicains ;
- Abrogation des concordats ;
- Laïcisation des jours fériés ;
- Création d’une unité de police du culte, dédiée à la traque des atteintes au principe de Laïcité ;
- Réaffirmation de l’obligation de neutralité des intervenants extérieurs des écoles prévue dans la circulaire Jean Zay ;
- Abrogation de l’article 38 de la loi de confiance ;
- Fin d’antenne pour les émissions religieuses sur les chaînes du service public ;
- Réaffirmation d’obligation de neutralité stricte des élus, fonctionnaires, salariés à mission de service public ;
- Dissolution de toute association à vocation communautariste, séparatiste présentant des dérives sectaires 

Être intransigeants sur les principes républicains
- Interdiction stricte, entrainant de lourdes peines, de toute discrimination salariale ;
- Lutte contre toute assignation sexuelle, notamment par l’usage de signes religieux ostentatoires sur les mineurs, au titre de la protection de l’enfance ;
- Création d’un ministère en charge de la lutte contre les discriminations, incluant les questions liées au handicap, au racisme, aux droits des femmes, à l’antisémitisme.


Lutter activement contre la radicalisation et le terrorisme
- Cesser toute attribution de visa aux imams étrangers et formés en Arabie Saoudite, Qatar, Egypte, Koweït ;
- Expulsion des fichés S n’ayant pas la nationalité française ;
- Mise en examen pour crime contre l’Humanité de tous les djihadistes partis en Syrie, Irak et Libye par un tribunal international ;
- Déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour acte de terrorisme ;
- Incinération et éparpillement des restes de tout jihadiste abattu sur le territoire ;
- Classification des mouvements salafistes au rang des sectes.

 

Développer une école et une culture émancipatrices, qui donnent à chacun les moyens pour exercer son libre- arbitre et nourrissent l'égalité des chances.

Une école émancipatrice, qui donne les outils à chacun
pour exercer son libre arbitre
- Réintroduction des RASED ;
- Mise en place d’un service public de l’orientation ;
- Revalorisation des carrières pour rendre le métier de professeur attractif ;
- Garantie du respect de la laïcité par tous, incluant les intervenants extérieurs et une formation des enseignants à ce principe ;
- Suppression des financements des écoles privées pour recentrer la mission de l’Etat en direction de l’enseignement public et laïque ;
- Des contenus basés sur l’égalité filles-garçons ;
- Une pédagogie orientée vers la santé préventive, l’hygiène, la propreté, le respect de soi, de l’autre et des principes républicains
- Surveillance des écoles privées par les préfectures et fermeture en cas de constat de dérives sectaires, sexistes, communautaristes ;
- Formation aux gestes de premier secours dès le primaire, passage de brevets de secouristes, surveillance baignade, etc. dès l’âge de 15 ans pour tous.

Considérer la culture comme facteur d’intégration sociale faisant partie de notre identité nationale
- Apporter un enseignement sur les fondements de notre culture, comme sur celles qui nous sont proches ;
- Transmettre les savoirs nécessaires à l’acquisition de l’autonomie intellectuelle ;
- Favoriser les synergies entre les différents acteurs publics et privés de la culture ;
- Création d’un pass culture pour tous les jeunes scolarisés donnant accès à l’achat de livres, entrées de théâtre, concerts ;
- Subventionnement de représentations, expositions, opéras, ballets, itinérants, d’œuvres du patrimoine culturel français, à destination des écoles, pour que la culture soit accessible à tous 
- Promotion du patrimoine culinaire français, par la reprise de la semaine du goût, dans les écoles.

Moraliser la vie politique et proposer le cadre d’une nouvelle éthique afin de revivifier le lien civique et le pacte social.

Des élus garants du mandat du peuple, soumis à une éthique, qui décident par et pour le peuple
- Prestation de Serment du Président de la République et du Gouvernement devant le Parlement ;
- Vote obligatoire avec reconnaissance du vote blanc dans les suffrages exprimés ;
- Instauration d’un nouveau mode de scrutin aux Législatives, incluant une forte proportionnalité ;
- Maintien du non cumul des mandats et limitation à deux dans le temps ;
- Allongement du mandat présidentiel à 7 ans et maintien du mandat de parlementaire à 5 ans ;
- Révision des conditions de retraite des élus et âge limite d’exercice à 72 ans ;
- Elections au Parlement européen par scrutin de listes régionales;
- Prise en charge centralisée de l’impression des propagandes électorales et des bulletins de vote pour que chacun puisse être apte à se présenter ;
- Indemnité des élus horaire égale au salaire précédent ou calculée sur la base du salaire médian national au minimum ;
- Stricte encadrement des dépenses des élus et fonctionnaires.

Instaurer une confiance véritable entre gouvernés et gouvernants
- Renforcement de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ;
- Contrôle de l’assiduité des parlementaires et sanctions véritables, présence obligatoire aux votes ;
- Généralisation des déclarations d'intérêts aux hauts fonctionnaires et experts ;
- Nomination de ministres et hauts fonctionnaires, experts, après enquête mettant en lumière les éventuel conflits d’intérêt ;
- Réglementation contre le pantouflage ;
- Régulation des lobbies ;
- Création d’un haut comité pluraliste transversal, consulté obligatoirement pour avis, lors d’acquisitions fusions d’entreprises stratégiques ;
Casier judiciaire vierge (B 2) pour être éligible.

Résorber les inégalités entre territoires, en faisant du développement local et des transports un véritable enjeux politique.

Transports collectifs et déplacements
- Impulsion d’une stratégie globale de maillage du territoire pour que prendre sa voiture soit un choix ;
- Rénovation du matériel pour que prendre un train devienne un plaisir ;
- Favoriser le télétravail et les espaces partagés dans les gares pour diminuer les migrations péri urbaines quotidiennes, la pollution et désengorger le trafic

Une organisation de l’Etat et des collectivités locales
centrée sur l’efficacité
- Terminer la décentralisation par la suppression des départements et une plus grande autonomie fiscale des collectivités locales ;
- Création de maisons des services publics centralisant tous les services, sous forme de permanence hebdomadaire, en un même lieu ;

- Repenser l'aménagement du territoire pour plus d'égalité d'accès aux services publics

- Désenclaver les territoires

- Refonte de la dotation aux collectivités locales pour une plus grande indépendance de décision


 

Une justice à la hauteur des enjeux de notre pays 

- Augmentation du budget de 15% par an sur 5 ans ;
- Création de 15 000 places de prison supplémentaires sur 5 ans avec 1/3 de cellules individuelles pour lutter contre la radicalisation ;
- Indépendance du Parquet et du CSM par rapport à l'Exécutif ;
- Restauration des tribunaux de proximité ;
- Augmentation des moyens du Parquet National Financier pour lutter contre la délinquance à col blanc ; 
- Suppression de la Cour de Justice de la République ;
- Peine d'inéligibilité pour tout élu condamné pour corruption, manquement à la probité ;
- Œuvrer à la création d’un parquet européen pour aller au delà des missions restreintes de lutte contre les fraudes au budget de l’Europe, afin de prendre en compte la lutte contre le terrorisme, les mafias internationales, la criminalité organisée, le trafic d’êtres humains, etc.

Lutte intransigeante contre les violences faites aux femmes

Remise à plat de l'égalité parentale

Reformer l'Etat pour plus d'efficacité

Une organisation de l’Etat et des collectivités locales
centrée sur le service aux usagers
- Terminer la décentralisation par la suppression des départements et une plus grande autonomie fiscale des collectivités locales ;
- Révision des grilles de salaire des fonctionnaires et fin des écarts indécents de rémunération. Ré indexation du point d’indice à l’inflation ;
- Création de maisons des services publics centralisant tous les services, sous forme de permanence hebdomadaire, en un même lieu ;
- Gestion des carrières des fonctionnaires au mérite, sur des grilles d’évaluation transparentes et identiques pour tous ;
- Accès à une vraie formation continue pour les fonctionnaires, afin de pouvoir diversifier les parcours ;
- Statut fonctionnaire optionnel, contre un statut contractuel offrant une rémunération plus élevée ;
- Intégration de médecins aux effectifs de la fonction publique

Programmer une transition énergétique ambitieuse.

Création d’une délégation interministérielle de la transition écologique et solidaire
 - Assurer une eau pleinement potable, sans trace de pesticides, perturbateurs endocriniens, médicaments, nanoparticules, par le contrôle des rejets directs et l’interdiction de l’usage de pesticides agricoles ;
- Création d’une fond spécial grands travaux de rénovation énergétique des logements avec pour objectif de rénover 500 000 logements par an pendant 14 ans ;
- Taxation alourdie des entreprises productrices d’énergies non renouvelables, ou polluantes, investissant moins de 15% de leurs bénéfices en R&D en direction des énergies renouvelables ;
- Réorienter l’épargne et la finance vers la transition énergétique, écologique et solidaire, par la création, notamment, d’un livret et un PEA verts énergie ;

- Assurer notre indépendance énergétique par un mix incluant la pleine possession de nos moyens de production et nucléaire.

Une véritable politique du logement pour que se loger soit accessible à tous
- Créer en urgence 150 000 logements très sociaux en bois à but de réinsertion rapide ;
- Abrogation de la loi Estrosi sur les habitations légères ;
- Imposer des normes environnementales autosuffisantes pour tout nouveau bâtiment à usage locatif social pour garantir une facture énergétique la plus basse possible.

Agir pour une Europe plus juste, démocratique et coopérative.

Une Europe juste, qui protège et rassemble
- Réforme des institutions de l’UE pour les rendre plus démocratiques ;
- Harmonisation fiscale et sociale, instauration d’un SMIC européen ;
- Développement des prérogatives de Frontex pour mieux défendre nos frontières extérieures ;
- Une politique d’immigration commune, basée sur des quotas respectueux des capacités d’accueil digne des nouveaux arrivants ;
- Une politique de coopération internationale pour favoriser le maintien des populations dans les pays économiquement en difficulté ;
- Une Europe laïque, démocratique et sociale ou la liberté de conscience est la règle commune ;
- Une politique permettant la création de groupements économiques forts pour faire face au mondialisme ;
- Un marché économique qui favorise ses membres par une taxation forte sur les importations, alourdie sur les produits polluants ou produits dans des pays ou les droits de l’homme ou les normes sociales sont inexistantes ;
- Une Europe culturelle qui fait rayonner l’universalisme de ses valeurs par l’exemple de ses membres.

Redonner sa place de grande puissance à la France, au cœur des relations internationales

Redonner sa place de grande puissance à la France, au cœur des relations internationales
- Soutenir et développer la Francophonie ;
- Favoriser la coopération et l’entre aide humanitaire avec les pays déstabilisés ;
- Lutter contre les réseaux de trafic d'être humains par la création de points d'accueil humanitaire dans les pays de départ en délivrant les visas et moyens de transport associés pour les candidats à l’émigration ;
- Entretenir des partenariats avec les grandes puissances dans le but de favoriser une politique commune de lutte contre le terrorisme et pour le climat ;
- Refuser l'entrée de la Turquie dans l’UE ;
- Favoriser une solution à deux États dans le conflit israélo palestinien, imposant, pour la Palestine, un mode de gouvernance démocratique pour mettre un terme au terrorisme ; Soutien à la création d’un Etat Kurde ;
- Assumer notre place de grande puissance maritime mondiale ;
- Remise en cause des traités d’Aix la Chapelle et du pacte de Marrakech                                                                                          

Une armée forte, porteuse de nos valeurs, reconnue pour son action

- Assumer le leadership dans la création d’une armée européenne dotée d’une vision industrielle et stratégique, maritime notamment, incluant un groupe aéronaval ;
- Assurer une réelle indépendance de notre industrie de l’armement ;
- La France doit proposer l’extension du bouclier nucléaire à l’ensemble de l’Europe ;
- Sortir les budgets défense des accords de Maastricht ;
- Œuvrer pour un ralentissement de la course aux armements ;
- Lancer la construction d’un second porte avion, se doter d’une capacité anti satellitaire et sortir de toute dépendance de transport du matériel militaire ;
- Développement d’une véritable stratégie de sécurité informatique ;
- Garantir une vraie reconnaissance de la Nation à ses soldats et leurs familles ;
- Garantir un taux de disponibilité de 85% du matériel militaire ;
- Fin des contrats courts dans l'armée ;
- Renforcement du service de santé des armées par le recrutement et la formation plus poussée du traitement des symptômes post traumatiques vécus par les militaires sur le terrain.

Refonte du système de redistribution pour l'adapter aux nouveaux enjeux

Une fiscalité plus juste, au service de l’intérêt général
- Refonte globale de l’impôt sur le revenu et les sociétés ;
- Plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu, dès 1 avec une tranche supplémentaire pour les plus hauts revenus à 50% ;
- Suppression des niches fiscales injustes ou inefficaces ;
- Création d’un fond de pension pour financer les compléments retraites fléché vers le financement des entreprises françaises ;
- Création d’un nouveau barème de TVA, avec un taux à 5% pour les produits de première nécessité, ceux issus de l’agriculture biologique et des industries éthiques 30% pour les produits de luxe, à forte emprunte écologique ou provenant de pays n’appliquant pas de normes sociales de production et d’emploi ;
- Transfert des cotisations sociales des retraites sur les salaires ;
- Prise en charge de la retraite universelle par l'Etat et intégration dans ce dispositif du minimum vieillesse au niveau du SMIC ;
- Transformation des aides sociales en crédit d'impôt ou prime d'activité si non imposable ;

Création d'une TVA écologique et sociale pour contrer la concurrence déloyale
 

Une lutte sans concession contre l’évasion et la fraude fiscales
- Création d'un impôt sur les délocalisations couvrant les frais de reconversion au niveau des groupes ;
- Création d’un impôt sur les activités générés en France ;
- Suppression des impôts de production ;
- Modification de l’impôt sur les sociétés par un impôt libératoire de 30% excluant tous autres prélèvements ;
- Création d’une cellule de chasse à la fraude fiscale ;
- Suppression des niches fiscales permettant l’exil et l’optimisation

Création d’un Revenu Universel d’Existence

Promouvoir la création d’un Régiment du Service Militaire Adapté (RSMA) dans chaque région, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle

Une réforme des retraites fondées sur le respect des anciens et la solidarité

Lutter pour une retraite universelle intégrant un dispositif de minimum vieillesse au niveau du smic, valorisé pour toutes les personnes en capacité de justifier un investissement dans une structure contribuant à l’intérêt général.

Une médecine de prévention accessible à tous

- Redéploiement d’unités hospitalières locales, avec du personnel détaché ;
- Parcours étudiant incluant une obligation de service en AP-HP pendant 5 ans pour favoriser l’installation dans les zones de déserts médicaux ;
- Planification de bilans de santé, sans avance de frais, pour une médecine de détection et de prévention ;
- Adoption d’une loi autorisant le suicide assisté pour offrir une fin de vie digne à ceux qui le souhaitent ; 
- Médecine locale d’arrondissement, donnant droit à des consultations sans avance de frais auprès de praticiens fonctionnaires ( généralistes, ophtalmologistes, gynécologues, laboratoires)

Une politique de recherche et développement forte et financée

Une agriculture saine, respectueuse des paysages et des êtres vivants

- Promotion de l’agriculture biologique ;
- 50% de produits bio locaux dans la restauration collective avant 2030 ;
- Fin définitive et sans dérogation des pesticides en 2030 ;
- Arrêt des méthodes d’abattage rituéliques et de toute dérogation aux directives européennes sur la sensibilité animale.

- Faire du tourisme une chance pour l'agriculture.

Opter pour une politique migratoire raisonnée

S'emparer sans honte du débat migratoire

- Trouver des solutions de maintien dans les pays d’origine en s’assurant que l’aide au développement ne soit pas détournée par la corruption des mafias locales ;

- Les visas étudiants doivent servir à notre rayonnement par le retour de ces jeunes au service de leur pays ;

- La coopération internationale doit mener au développement de l’accès aux énergies, à l’électricité, aux ressources naturelles, dans les territoires les plus reculés, sans spoliation par des entreprises françaises ;

- Etude des demandes d'asile par le biais des ambassades et consulats français, toute demande refusée pouvant être renouvelée une seule fois, tout avis positif donnant droit au transport financé par la France ;

- Systématisme d’attribution de droits de séjour sous conditions ;

- Négociation d’accords d’extradition hors de l’UE, avec les pays de provenance.